STATUTS MANAHEIVA

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé en Août 2018 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Manaheiva

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ARTICLE 2. - BUT OBJET

 

Cette association a pour but de promouvoir la culture polynésienne au travers de la danse (Ori Tahiti).

 

ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à 2 rue de boyrie - 64000 PAU

 

ARTICLE 4. - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5. - COMPOSITION

 

Elle se compose de :

 

• Membres actifs : toute personne physique ayant versé le montant de la cotisation annuelle fixé en par le Bureau. 

 

ARTICLE 6. - ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il convient de souscrire au travers d’un bulletin d’adhésion et être à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Bureau. 

Pour être membre de l’association, il faut de plus être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civiques et être agréé par le bureau.

 

ARTICLE 7. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

 

• La démission adressée par écrit au Bureau,

• Le décès,

• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour :

• Non-paiement de la cotisation,

• Motif grave (tout comportement jugé par le conseil d’administration inapproprié envers les membres de l’association, la réputation de l’association ou l’un de ses objets…). L'intéressé est préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 ARTICLE 8. – AFFILIATION

 

L’association peut s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :       

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations versées par les membres,       

• Les subventions qui pourraient lui être octroyées notamment par les services publics du Territoire de la Polynésie française ou de la métropole,   

• Les produits de fêtes, kermesses, bals, spectacles, évènements sportifs ou de loisirs et loteries légalement autorisées englobant notamment les recettes de vente de boissons et nourriture aux adhérents et autre public.   

• Les dons de bienfaiteur avec ou sans contrepartie.

 

ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres actifs. Le quorum est fixé à 5 personnes. Elle se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres. 

L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’Association, les événements survenus ou à venir. En fin d’exercice, elle approuve les comptes du bureau sortant, le calendrier d’activités prévisionnel et le budget de l’exercice suivant. 

Il est précédé dans le même temps à l’élection du nouveau Bureau. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau. Elle confère au Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants ou non définis. En outre, elle délibère sur toute question soulevée par les membres.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est possible, cependant un membre ne peut posséder plus de trois procurations. Le scrutin secret pourra être demandé par le Président ou le quart des membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11. – LE BUREAU

 

L’Assemblée Générale Constitutive élit, parmi ses membres, un bureau défini à minima selon les fonctions suivantes :

 

1) Président(e)

2) Trésorier(e)

3) Secrétaire (facultatif)

 

Ils peuvent choisir librement les adjoints qui les remplaceront en cas d’empêchement lors des diverses réunions. Une délégation de pouvoirs et de signature se mettra alors en place.

 

Le mandat des membres ainsi élus est fixé à une année : il prend fin au moment de la rentrée universitaire suivante. Les membres sortant sont rééligibles.

 

Les rôles des membres du Bureau sont les suivants :

 

1°- Le Président :       

- convoque les réunions de l’assemblée générale et les réunions du Bureau,

- représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet,

- a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association,

- ordonnance les dépenses réglées par chèque bancaire qu’il co-signe avec le Trésorier,

- en cas d’absence ou de maladie, est représenté par le ou la secrétaire.

 

2°- Trésorier :

- est chargé de tout ce qui relève de la gestion du patrimoine de l’Association,

- perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président,

- règle les dépenses par chèque bancaire qu’il co-signe avec le Président,

- tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte régulièrement au CA,

- il présente le bilan financier de l’exercice et le budget de l’année N+1 à l’assemblée générale.

 

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

 

3°- Secrétaire (facultatif) :

- est chargé de tout ce qui relève des correspondances et archives,

- rédige les procès verbaux et les délibérations,

- a la responsabilité de faire le suivi de toutes les décisions prises par les organes de l’Association,

- présente le calendrier prévisionnel des activités de l’année N+1.

 

 

La responsabilité des membres d’un Bureau nouvellement élu ne peut être liée aux arriérés et endettements antérieurs de l’association. Ainsi, chaque nouveau bureau peut réaliser un audit afin de faire un bilan financier de la situation de l’association pour ne pas voir sa responsabilité mise en cause. De plus, les membres du bureau étant des étudiants bénévoles, leurs patrimoines personnels ne peuvent être engagés dans une quelconque action en Justice, seul le patrimoine de l’association en tant que personne morale pouvant l’être.

 

Le bureau exécute tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et peut, en cas d’urgence avéré, prendre les décisions qui relèveraient de l’AG.

 

Les conditions particulières concernant la composition élargie du bureau sont définies dans le règlement intérieur.

 

 

 ARTICLE 12. – INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 13. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE – 14. - DISSOLUTION

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet qui statue alors aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées extraordinaires.

Dès lors, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; elle déterminera leurs pouvoirs. Elle attribue l’actif net dans l'intérêt des membres de l’association.

 

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Mis à jour et certifié conforme à Pau le 30/08/2019

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La Présidente & Le Trésorier

Jess T. & Moerai M.

 

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